Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée auprès de Zayd Consulting, par les professionnels comme par les particuliers.
Objet
Ces conditions définissent les modalités des prestations de conseil et de développement fournies par Zayd Consulting : intelligence artificielle, cloud et SecDevOps, tests d'intrusion, développement web. Elles accompagnent chaque demande de devis.
Prix
Les formules sont proposées aux prix suivants, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) :
- Vitrine : 600 € HT, 720 € TTC
- Site + backoffice simple : 1 500 € HT, 1 800 € TTC
- Site + backoffice avancé : 4 500 € HT, 5 400 € TTC
Les prix TTC incluent la TVA au taux de 20 %.
Absence de prépaiement
Aucun prépaiement n'est requis. Aucune somme n'est exigée avant la signature du devis ; la facturation intervient après la livraison des prestations.
La demande de devis
L'envoi du formulaire de contact constitue une demande de devis, qui ne constitue pas une vente conclue. La demande ne devient ferme qu'après acceptation du devis et confirmation écrite de Zayd Consulting.
Délais indicatifs
Les délais annoncés sont indicatifs : ils sont précisés au devis et peuvent évoluer selon la complexité du projet et les échanges nécessaires.
Nom de domaine et hébergement
Pour chaque formule, le nom de domaine et l'hébergement sont offerts pendant un an. Conditions de renouvellement du domaine et de l'hébergement précisées au devis.
Droit de rétractation
Les particuliers, agissant en tant que consommateurs, disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la signature du contrat, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation.
Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation est à adresser à Zayd Consulting par e-mail à l'adresse ci-dessous, ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse est apportée dans un délai de trente jours.
h.arbaoui@zayd.consulting — 13 bis chemin d'Encourse, 31140 Launaguet, France
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.